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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00558

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOG MINUTE N° : Société ESPACIL HABITAT c/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00558

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00558

    5AE Minute N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00558

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV4 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00558

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHG4 Minute N° : 26/00139 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454b8cdc6046d47f4ffa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00558

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00558

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22EO Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00558

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00558

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWH Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00558

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRPE NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00558

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00558

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E35Z Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00558

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00558

    Minute n° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWY3 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [D] [E] [V], demeurant [Adresse 3] (POLYNESIE FRANÇAISE) assistée de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f64fcdc6046d4732e882
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00558

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KS MINUTE N°2026/ 74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [X] [T] c/ [S] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e66dcdc6046d4714aabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00558

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJG MINUTE N° : S.D.C. ARCHIPEL VOLUME 1, [Adresse 4] à [Localité 9] (cabinet SYNDIL) c/ [P] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69847755cdc6046d4702086d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00558

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQKD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00558

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCM Minute n° 26/00028 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698624a5cdc6046d473a0659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00558

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORY N° de MINUTE : 26/00020 Monsieur [A] [S] né le 05 Novembre 1993 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [N] [T] épouse [S] née le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69735426cdc6046d476868b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00558

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGBX DEMANDERESSES : S.A.S. CPR immatriculée au RCS sous le numéro 352 914 675, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69791368cdc6046d47e79ea8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00558

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [J] [S] Madame [F] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c030fcdc6046d472f5f6a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00558

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00558

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVYH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 697db37fcdc6046d475d5982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00558

    TJ 62765, 6 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IU N° minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [U] [I] DEFENDEUR(S) ONEY BANK [5] [13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00558

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00558

    Minute n° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [H] [R] née le 19 Octobre 1976 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], assistée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00558

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00558

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLPP AFFAIRE : E.U.R.L. MENUISERIES FAYETTE RCS GUERET 414 003 061 C/ S.A.S.U. M&C IMMO prise en la personne de son représentant légal Madame [N] [M] domiciliée en cette qualité audit siège. RCS [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697c341fcdc6046d4732bca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1