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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00558

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00558

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4IO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de N

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00558

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMUL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [K] [U] C/ Association ESC [Localité 7] ALUMNI ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE D’[Localité 7], Association GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f783cdc6046d47ac2bf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00558

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00558

    minute n°: N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NA Code : 70C S.C.I. ORWIL c/, [U], [N],, [X], [D], [C] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [U], [N] -, [X], [D], [C]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00558

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°818/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5K OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [W] [F] Le : copies exécutoires à à copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88a6cdc6046d47438b85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00558

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00558

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00558

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00558

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJL MINUTE N° : 25/00285 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00558

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00558

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/558 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB2L O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858875782d5f061b8172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00558

    TJ 38185, 24 nov. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFF SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Vincent DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Novembre 2025 ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 694695b575782d5f06f705f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00558

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E57U JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 8] C/ [J] [Z] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697884fbcdc6046d47d8f9d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00558

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZBG N° Minute : 25/692 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. TENNISWISE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] S.A.R.L. TRAMONTANE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7cf75782d5f0602efed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00558

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8faacdc6046d473df88b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00558

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00558

    MINUTE N°25/03073 DOSSIER N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAO6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d4e4322238c089d0d3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00558

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00558

    AFFAIRE : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00558

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00558

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPD7 Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S], [G], [W], [K] [D] copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le 30/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f78bcdc6046d47ac2c92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00558

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL6P MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NORIK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE, Me Paul BRIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00558

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00558

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLC5 du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : Commune VILLE DE [Localité 7] c/ [O] [W] exerçant en son nom propre sous l’enseigne ENTRE NOUS DEUX” Gross

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00558

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00558

    MINUTE N° : 25/391 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRW4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00558

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2QP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. FERATTE C/ S.P.A. [Adresse 6] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELAS DS AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fe88dcb0e97e90bb8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00558

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKG NAC: 31F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cce97b8c1829983112
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00558

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1