Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00562
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M67 N° de MINUTE : 26/00106 La S.C.I. DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Me, [T] CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00562
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00562
DU : 20 Mars 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNHU CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [R] [U] 16 Rue du Moulin Bas 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00562
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE LES RESIDENCES DEFENDEU
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00562
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QY AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00562
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOL MINUTE N° : S.C.I. [E] c/ [N] [B], [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00562
TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00562
N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00562
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00562
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4Q NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00562
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00135 DOSSIER : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZE AFFAIRE : S.A. YOUNITED CREDIT / [C] [B] [R] [M] [G] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00562
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00562
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00562 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTA JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00562
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX3 En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00562
TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [N] c/ S.A.S. VERT HABITAT S.A. CA CONSUMER FINANCE N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la SCP TH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00562
TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[Localité 8] Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00562
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [R] [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZX7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00562
TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00562
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Magalie MEYRAND 94 - Maître Marion VIENNOIS 132 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00032 ORDONNANCE DU :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00562
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00562 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3L Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00562
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZW MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00562
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00562 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6C DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00562
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00562
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] né le 30 Mars 1962 à CHATEAURENARD (13160) 925 chemin du Vicaire 13160 CHATEAURENAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00562
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00562
Minute n° 26/00002 ctx protection sociale N° RG 25/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00562
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00859 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JODK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem
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