Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00597 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00597

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00597

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 27 juillet 2026 88M N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPW Jugement du 27 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b975ed6da0419628a762e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00597

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKX4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [H] [B] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff4293c619cd1f719225
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00597

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00597

    Minute n° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDD JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8614cdc6046d477fda8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00597

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00597

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGX Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dcacdc6046d4713509f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00597

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFH3 Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2dbcdc6046d47d7ad94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00597

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYIJ Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca94ecdc6046d473992b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00597

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00597

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH55 CPS MINUTE N° : 26/193 Mme [J] [B] représentante légale de l’enfant [W] [Z], née le 21/03/2025, et de l’enfant [W] [Y], né le 09/07/2017 CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [B] CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16613cdc6046d478123e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00597

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00597

    MINUTE N° N° RG 25/00597 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUL S.A. SEQENS C/ Monsieur [V] [A] Madame [U] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95adcdc6046d473d3b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00597

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00597

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee8fcdc6046d47c19820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00597

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OK Minute : 26/271 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8167acdc6046d47b14d59
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00597

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/125 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [M] né le 28 Août 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e4bcdc6046d47998180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00597

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00597

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4M Minute N° : 26/00207 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92da7cdc6046d472e471f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00597

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00597

    Affaire : N° RG 25/00597 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKBW Minute : 26/00057 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me LE GRAND - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a184cdc6046d47b1c0ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00597

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTM MINUTE N° : [E] [P], [W] [L] épouse [P], Société SEYNA c/ [O], [T], [V] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [O], [T], [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f8cacdc6046d473aaba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00597

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZS3 N° Minute : 26/148 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. DES 3 GRACES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0cfacdc6046d47d31661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00597

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YC MINUTE N°2026/ 144 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [E] [G], [H] [Y] épouse [G] c/ [M] [K], [W], [S] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c70cdc6046d476cb972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00597

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJA S.A. MON LOGEMENT 27 VENANT AUX DROITS DE EURE HABITAT C/ [Z] [J] [F] [N] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a05cdc6046d479e2b90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00597

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00597

    - N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/147 N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QR le CCC : dossier FE : Me FAOUSSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d675cdc6046d47bc99e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00597

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00597

    DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZ7 MINUTE N° : 26/13 AFFAIRE : [K] [M], [I] [M] / URSSAF MIDI-PYRENEES OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69963303cdc6046d47e08623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00597

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00597

    R.G. N° 25/00597. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3G4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa704cdc6046d47470385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1