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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00650

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVFD MINUTE N° : , [C], [Z],, [F], [Z], [G] c/, [R], [L] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI COUR D’APPEL DE, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adc5cdc6046d47b2b5bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00650

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : 26/179 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAM AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [O] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b5dcdc6046d47d2f95f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00650

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [B] [M] [D] c/ S.A.R.L. [X] [Q] ET FILS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. CELEN S.A. BPCE IARD S.A. MMA IARD N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBKU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905eecdc6046d478d1eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00650

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHI6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4efcdc6046d479736b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00650

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00650

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMKL Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [M] [X] CCC le CE le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac6ccdc6046d47cbac73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00650

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGF Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69946451cdc6046d47af4ae2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00650

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00650

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWFY AFFAIRE : [J] [X] C/ Société IDEAL AUTO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be0ecdc6046d472bca5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00650

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/00650

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00650 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a87cdc6046d47064c52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00650

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS6M Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS6M RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b425cdc6046d472acc69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00650

    TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00650 N° Portalis DB2G-W-B7J-JNV5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69852c12cdc6046d471d5bdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00650

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGUG JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [H] [P] née [B] C/ [S] [Z] [R], [Y] [G] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698428d1cdc6046d47f85a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00650

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU7 Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 S.A. CREATIS C/ M. [U] [O] Mme [B] [N] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c4f3cdc6046d47f01e73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00650

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHD7 Section 1 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 69839212cdc6046d47ea0d2a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00650

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00650

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OL AFFAIRE : S.C.I. SCI C.C.D. 2011 RCS LYON 531 596 351 C/ S.A.S. JSO CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9d9fcdc6046d470940d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00650

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00650

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00650 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f47cdc6046d47ac7fd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00650

    TJ 06069, 22 déc. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSKG Madame [F] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Décembre 2025, Minute n° 25/665 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c23575782d5f064a5fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00650

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [K] [Z], [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 698528cfcdc6046d471d1bbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00650

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69742856cdc6046d4780717c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00650

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32JP N° Minute : 25/745 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de la Résidence JEAN MOULIN PRINCIPAL sise [Adresse 5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697dde83cdc6046d47605fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00650

    TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00650

    Minute : 2025/165 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : FINISTERE HABITAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] comparante en personne D'UNE PART DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7d9cdc6046d478c740c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1