Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00669
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00669
TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00669 N° Portalis DB2G-W-B7J-JP62 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Dans la
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00669
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00669
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLSM du 28 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] sis [Adresse 3] c/ [X] [F], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MANNY ART’S, S.C.I. DE MASSINGY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00669
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00669
N° RG 25/00669 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. NGV AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00669
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00669
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00669 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWC 50D c par le RPVA le à Me Florian DOUARD, Me Aude NORMANT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florian DOUARD, Me Aude NORMANT Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00669
TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSUL Madame [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Décembre 2025, Minute n° 25/682 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00669
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00669
MINUTE N° RG - N° RG 25/00669 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVW Me Benjamin BEAUVERGER Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00669
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00669
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHP DEMANDERESSE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance, agréée en branche 15 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, immatriculée au Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00669
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00669
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXQ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : SA [Adresse 11] DEFENDEUR : [O] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00669
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32OL N° Minute : 25/715 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [Y] représentée par l’Association GERANTO SUD [Localité 7], prise en la personne de son président en exercice, sise [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00669
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHM5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00669
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00669
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCFV En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00669
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00669
Référé N° RG 25/00669 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRFR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Sandrine LEONCEL -Me Thibault POMARES Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRFR AFFAIRE : [U] [Y], [K] [Y
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00669
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00669
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [V] C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00669
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00669
Minute n°25/783 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4Q6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00669
TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVM6 MINUTE N° : S.A. NEXITY STUDEA c/ [N] [B] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE, COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00669
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00669
- N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWW Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWW N° de minute : 25/00582 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Me Camille
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tj Se déclare incompétent tj62041 n° 25/00669
TJ 62041, 10 nov. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6T2 JUGEMENT 10 Novembre 2025 Minute: [H] [R] épouse [T] C/ S.A.S. CHATEAU DE GEZAINCOURT JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00669
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIU Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00669
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01482 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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