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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00702

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF2M 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb49fcdc6046d47801ffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00702

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL75 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 S.C.I. DU [Adresse 1] c/ Madame [N] [A] DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69991532cdc6046d472e2b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00702

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00244 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976b9fcdc6046d47003741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00702

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00702

    Minute n° N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZOK JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [L] [D] née le 26 Juillet 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ab1cdc6046d479f6ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00702

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00702

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGC Minute N° 26/00164 JUGEMENT du 19 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6998801fcdc6046d4720c12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00702

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00702

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ET Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

    Lire la décision → Vérifier la source 69976f9ecdc6046d47007fd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00702

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325R N° Minute : 26/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) DEMANDEURS Représentés par Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9060cdc6046d4744fb59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00702

    TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 25/00702

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPU TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 89A N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPU Jugement du 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e677cdc6046d47a567ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00702

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00702

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00702 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHV O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54c8cdc6046d47ad0ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00702

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37W JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société COFIDIS C/ M. [G] [T] Mme [I] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 698687e0cdc6046d474ae804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00702

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG33 S.A. SILOGE C/ [W] [O] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab047cdc6046d4793dd1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00702

    TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 25/00702

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDUO NAC : 53B AFFAIRE : [I] [R] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6974be0ccdc6046d478b6f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00702

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLS MINUTE N° : 26/00015 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [N] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ddfcdc6046d4746452f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00702

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00702

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00702 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIK 30Z c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Briac JUNCKER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 697482accdc6046d47877515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00702

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00702

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNCW du 05 Décembre 2025 M.I 25/001305 N° de minute 25/01732 affaire : S.A.R.L. ANNIE c/ S.A.R.L. EFFYS Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1938cdc6046d47138f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00702

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 27 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [M] [P] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f8b75782d5f06f8ca57
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00702

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00702

    MINUTE N° RG : 25/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PT AFFAIRE : [C] [W] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [W] née le 19 Février 1971 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69769ee2cdc6046d47b52853
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00702

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6P 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 24/11/2025 à Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e04d75782d5f0622e3c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00702

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00702

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCN Minute n° 843/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bfbcdc6046d47ed0867
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00702

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 25/00702

    Minute N° 25/380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQSZ Ordonnance du 20 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea42dcdc6046d47788a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1