Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00724
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00724
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Véronique PIETRI - 43 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00724
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00724 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDZ Minute n°25/496 Ordonnance du 09 décembre 2025 Olivier PERRIN, Vice-président, magis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00724
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDQ N° de Minute : L 25/00734 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [H] [E] [I] C/ [L] [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00724
TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00724
minute n°: N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D457 Code : 5AJ Etablissement public [Localité 5] HABITAT c/ [S] [Z] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 5] HABITAT + exécutoire - [S] [Z] + 1 copie au dossi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00724
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00724
MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YR AFFAIRE : Association [Adresse 8] ENVIRONS C/ [Adresse 5], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00724
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00724
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00724
TJ 87085, 25 nov. 2025, RG 25/00724
Minute N° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ6E Ordonnance du 25 Novembre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00724
TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPDT Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00724
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00724
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SY Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00724
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00724
DOSSIER N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGV MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE non comparant, ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [B] [E] [J] né le 21 Octobre 1984 à SINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00724
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00724
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36Z AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [W], [B] [O] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00724
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGU Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00724
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00724
CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYA du rôle général [X] [W] [C] [W] c/ S.A.S. GLE CHAUFFAGE la SELARL AUVERJURIS GROSSE le - la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Con
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00724
TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [Y] [T], gref
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00724
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/3031 R. G n° 25-00724 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 octobre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00724
TJ 10387, 24 sept. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 24 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJQ Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 5] c/ Monsieur [X] [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00724
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00724
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00724
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIZ Code NAC : 54G AFFAIRE : Société PLESSIS [Localité 7] C/ S.A.R.L. MRN, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT (MTR BATIMENT) DEMANDERESSE [Localité 6], Société Civile de Constr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00724
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00724
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Se
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00724
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFN / J.A.F AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
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