Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00738 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00738

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00738

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f2dcdc6046d47603152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00738

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/00738

    - N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQW Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQW N° de minute : 26/00119 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Omar OUABBOU Me Emmanuel VAUTIER T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794ddcdc6046d476e10b8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00738

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33IT N° Minute : 26/126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BENEZIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETT

    Lire la décision → Vérifier la source 699913c9cdc6046d472e12d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00738

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00738

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJS 58E c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Sandrine MARTIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Sandrine MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f55cdc6046d472dc5e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00738

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6Z Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966990cdc6046d47e4bb25
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00738

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00738

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Adem DEGIRMENCI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac4dcdc6046d474764d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00738

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00738

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66O AFFAIRE : [N] [X] C/ Organisme CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHÔNE ALPES. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45d4cdc6046d471eb727
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00738

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00738

    N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDA2 / N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDA2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8afccdc6046d47cc1888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00738

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMKY MINUTE N° : 26/00006 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eb9195da062e04e58b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00738

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [D] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 69852666cdc6046d471ceb73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00738

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z33W N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic C/ S.A.S. SAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf06cdc6046d470cceb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00738

    TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00738

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXM NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [Q], [G] C/, [V], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbb57cdc6046d472f7c16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00738

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00738

    CG / MC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFY6 du rôle général [O] [S] c/ [H] [W] Me Elsa POUDEROUX la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Maître [Z] [R] - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Maître Elsa POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f25575782d5f062dd4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00738

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00738

    DOSSIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NQZ Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 [T] [B] C/ S.A.R.L. MEGA PERFORMANCE AUTOMOBILES STORE Copie exécutoire délivrée à : Me GINTZ (T.549) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ae675782d5f0647ad86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00738

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00738

    Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLC Minute n°25/509 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95b45cdc6046d47956c89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00738

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00738

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV62 Minute N° 25/00797 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ccce75782d5f064b1d99
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/00738

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00738

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXV2 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc7475782d5f06d4f7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00738

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00738

    MINUTE N°25/03418 DOSSIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COF

    Lire la décision → Vérifier la source 6985494ecdc6046d471f4bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00738

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00738

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [I] épouse [U] née le 30 Juillet 1949 à [Localité 16], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6958434d75782d5f0698ff7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00738

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00738

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C37C AFFAIRE : S.C.I. NATHY C/ [C] [P] DEMANDERESSE S.C.I. NATHY, RCS [Localité 8] 420 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4105cdc6046d4734efe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1