Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00739
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00739
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6WG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 162 RUE DE PARIS C/ S.A.S. PROVINI ARSAN, S.A. SMA, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur RC de la SAS 3AM ARCHITECTURE, S.A.S. 3AM ARCHITECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00739
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00739
Minute n° 25/272 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : [Adresse 12] sis [Adresse 2] [Localité 8] représenté par son syndic la société SYMPLICE SARL [Adresse 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00739
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXS5 Minute n° 25/781 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00739
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z733 N° de minute : [V], [H] [Z], [P] [L] [Y], épouse [Z] c/ S.A.R.L. COIFFURE MASCULINE DEMANDEURS Monsieur [V], [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [P]
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tj Expertise tj06088 n° 25/00739
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 25/00739
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH77 Expédition délivrée à Me DAN (LRAR) à Me TROIN (LRAR) au Service Expertises le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00739
TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JUIN 2025 (concernant le jugement du 28 janvier 2025 - RG 20/1039) N° RG 2
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00739
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/00739
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00238 Dossier : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBR ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00739
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume NORMAND Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00739 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67ZN N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00739
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00739
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00739
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00739
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00739
Min N° 25/00402 N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CL S.A. PAYS DE [Localité 9] HABITAT C/ M. [S] [D] Mme [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 9] HABITAT [Adresse 7] [Adresse 8] [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00739
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00739
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ 1A N° RG 25/00739 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KZ DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/741 DU : 27 mars 2025 [U] [S] C/ [B] [W] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00739
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUH Minute : 25/00336 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00739
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/00739 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Y3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 Commune de [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal C/ [O] [S] [F] [G] Expéditi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00739
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 15h0
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