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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00761

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 49] DE [Localité 43] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69866caecdc6046d4748ccb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00761

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLCD DEMANDEURS : Monsieur [U] [A] représentant légal de [S] [A] né le [Date naissance 2] 2012 né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69856579cdc6046d472156aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00761

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26U5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00104 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69845198cdc6046d47fd856b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00761

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00761 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBS4 Minute n°25/ Ordonnance du 22 décembre 2025 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a916a5cdc6046d478e9ad1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00761

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 22 Décembre 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e9d275782d5f062d31d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00761

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 25/00761

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNU6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946011975782d5f06db0daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00761

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00761

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69794d8dcdc6046d47eb11ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00761

    TJ 87085, 15 déc. 2025, RG 25/00761

    Minute N° 25/405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRPS Ordonnance du 15 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d370cdc6046d478ec159
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00761

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00761 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNN Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [U] [H], [B] [W] épouse [H] Expédition délivrée le 11/12/25 Me BERNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd8375782d5f06fe4caa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00761

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00761

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00363 N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d6cacdc6046d47e08819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00761

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWC Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 5 décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d3f75782d5f06f57563
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00761

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00761

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOW JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6979768ecdc6046d47ed56a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00761

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00761

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00761 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWP Minute n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CARRE DES GRANDS VIGNOBLES C/ [G] [W] copie exécutoire délivrée le à Me MOREAU Me PUYBAREAU copie certifiée conforme délivrée le à Me MOREAU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1206cdc6046d47527c97
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00761

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00761

    MINUTE N° : 25/40 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00761 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6960118acdc6046d47ab92b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/00761

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELBS DEMANDEURS Monsieur [E] [N], demeurant 16 rue de Fauvette - 0727

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13de688dcb0e97e90359b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00761

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00761

    Grosse délivrée le Minute : 25/00487 Expéditions le JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bab3ea43407b9fbca10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00761

    TJ 10387, 7 oct. 2025, RG 25/00761

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [G] – RG n°25/00761 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00761 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKYZ M. [V] [G] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba63ea43407b9fbc864
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00761

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3N N° Minute : 25/00551 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac66af9fd1f809548f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00761

    TJ 50129, 26 sept. 2025, RG 25/00761

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4GD Minute : 38/2025 DECISION DU : 26 Septembre 2025 [H] [V] [F] [O] C/ [E] [I] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed30dcdc6046d477b2c6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00761

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00761 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JW JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [M] Préfrecture de Maine et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d7876d446c8f49f113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1