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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00933

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00933

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVC DEMANDEUR Monsieur [O] [V]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00933

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : la SELARL A-LEXO, Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. HSBC CONTINENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff3fcdc6046d47198fc3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00933

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSN Minute : 26/80 CADUCITÉ du 20 janvier 2026 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C / Madame [O] [T] épouse [D] Monsieur [X] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b86dcdc6046d470bd0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00933

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00933 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMM Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [X] [I], [W] [T] épouse [I] C/ [D] [P] Expédition délivrée le 16.01.26 la SCP LEBEGUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa849cdc6046d4793420d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00933

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00933

    - N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED47 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED47 N° de minute : 26/00024 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Benjamin BEAULIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00933

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00933

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VW6 AFFAIRE : [E] [D], [R] [B] C/ S.A.R.L. [G] [V], S.A.R.L. VENDOME EDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61e375782d5f06003911
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00933

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00933

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOL Minute n° 958/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 Me Ariane RAFIEE DEMNEH - 284 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00933

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cf81cdc6046d47a3cb77
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00933

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00933

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1375cdc6046d47305aa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00933

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00933

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697acde7cdc6046d470c02c1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00933

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAJ Code NAC : 80F AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ S.A.R.L. [9] DEMANDERESSE S.A.S. [11], au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0f475782d5f06cdc36a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00933

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 3] [Localité 7] Minute : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJI6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946453075782d5f06e8c306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00933

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLU SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice dûment habilité, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e3bde0ebe408da91584
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00933

    TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQV N° de minute : [C] [S] c/ S.A.S. FERDINAND SPIRIT DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Lina ALWAKIL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69053f444f3ad06a4e747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00933

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNE Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [U] [P] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES ENTRE : Monsieur [U] [P] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a784e97b8c1829971a8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00933

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UJ MI : 24/00001248 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Olivier KREBS la SCP MAATEIS la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9f0da7cb996dc8e9de
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/00933

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00933

    - N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00756 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE -Me VERGONJEANNE -Me CHAUVET LECA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a50e2901d10fa44cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00933

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00562 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE47 AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. SYLEX JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - t

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00933

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00933

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO3 N° Minute : 25/719 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320e74e929a9d8fc55dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00933

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00933

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4U N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a433876d446c8f4a19dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1