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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00933

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00933

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4U N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a433876d446c8f4a19dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00933

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00933

    Du 19 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OY2 [S] [F] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 19/09/2025 Avocats :Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8f54b52e4d6bdfab4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00933

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00933

    / N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62X Minute N°938/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 Septembre 2025 pour notification à [Z] [C] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfde54b52e4d6be202bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00933

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM2 M. [Z] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0b54b52e4d6be19a7a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/00933

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 20] Références : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FACB N° minute : 25/00057 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [L] [K] CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1da
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00933

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Matthieu ESCANDE #A473Me Frédéric DUMONT #P221M. [N] [R] (LS)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00933 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNI N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b428c2c8561bd85e2a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00933

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00933

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN3K AFFAIRE : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c113037d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00933

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 08 Août 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZB / J.A.F AFFAIRE : [S] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f40279fffe8433485e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00933

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00933

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00305 Dossier : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUI ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d275fafe88dc815de41b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00933

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00933

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBS du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01172 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. SCI GI4V Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO E

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e16a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00933

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00933

    - N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPP - Mme [X] [F] Ordonnance du 15 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd1fd93c2d1757fbf42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00933

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d62555c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00933

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Juillet 2025 Service de proximité N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.R.L. PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219edd7001754d61f970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00933

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00933

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEN L

    Lire la décision → Vérifier la source 686848584965b5d9df32865c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00933

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [W] Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYH N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6990965901b97dbf809
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00933

    TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00933

    N° RC 25/00933 Minute n° 25/00412 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f4b13f87641706af2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00933

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5DRX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [H] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683756e27afb61838af17b5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00933

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00933

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-SN77 DEMANDEURS : Monsieur [S], [P] [R] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] Profession : responsable d'équipe de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ef7860dd6c223b18f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00933

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVX Minute : 25/00485 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26517147355d7af9f05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00933

    TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6813b9351ee89a7ec0fa76d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1