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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00958

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : 26/58 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2K6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ff66cdc6046d47604c32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00958

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00958

    N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3N Demande aux fins de suspension des mesures d’expulsion du logement du débiteur 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [A] C/ [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement Civil du 13 Janvier 2026 Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbfffcdc6046d47cdcc9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00958

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00958

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00027 N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f804cdc6046d47f3e778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00958

    TJ 85194, 24 déc. 2025, RG 25/00958

    22G REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 24 Décembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FF AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6dfa75782d5f06840521
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00958

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEVK N° de minute : 25/01647 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEURS : [V] [G] né

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/00958

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00958 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5TH JUGEMENT du 25/11/2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ Monsieur [N] [Z] Madame [O] [Z] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984918ccdc6046d47057873
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00958

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVEP N° de Minute : 25/00154 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [V] [N] [Y] C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694630bf75782d5f06e4aaa2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00958

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPG MINUTE : 25/00535 ORDONNANCE rendue le 10 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628e0da7cb996dcaea4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00958

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00958

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDW N° Minute : 25/735 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca03ea43407b9120228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00958

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00958

    N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. [Localité 9] PERRAY C/ [G] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL BRG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f86af9fd1f8095c28a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/00958

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00958 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGAI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452af6a4025c174c51fd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00958

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQR Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebcc07170de10e4cf6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00958

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00958

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AIF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Société L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, Anci

    Lire la décision → Vérifier la source 694884c675782d5f06304b49
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00958

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 25/00958

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJG DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne POLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011be74e929a9d8f9ea45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00958

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00958

    / N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPP2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Philippe RUBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee1a7f10fe523aaf0030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00958

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00958

    N°Minute:25/01890 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af04e97b8c182997a76f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00958

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T52I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [D] [F] C/ [V] [O] [R] [B] [M] [W] [T] [Y] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4c1149c853c5ea24ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00958

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00958

    MINUTE N° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWT JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab245c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00958

    TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00958

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYN4 Minute n° 25/1000 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba42dbfd85c112e74b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00958

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00958

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPCQ du 25 Juillet 2025 M.I 23/00000661 N° de minute 25/01174 affaire : [I] [K], [Z] [X] épouse [K] c/ [L] [B] Grosse délivrée à Me Thierry TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6889227b164153e3cd1d9658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1