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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00965

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00965

    Minute n° 26/00126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8149dcdc6046d47b1261d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00965

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00965

    Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXB2 Minute n° 26/00017 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [J] [R] née le 21 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef46cdc6046d4731df09
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00965

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00965

    LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY7L - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Me BAOUSSON CCC Dossier JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44f5cdc6046d471ea5bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00965

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/00965

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXAW Code NAC : 82C Monsieur [B] [Y] [F] [D] Madame [R] [P] [G] [U] épouse [D] C/ S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bfebcdc6046d470cdf1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00965

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00965

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00048 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac59cdc6046d472a01f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00965

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00008 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6967e91ecdc6046d474faf15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00965

    TJ 01053, 24 déc. 2025, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIOJ N° Minute : 25/00706 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 694c463375782d5f0681294c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00965

    TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00965

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5U Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1H Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse Affaire : [D] [Y] C/ [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3ea175782d5f06809618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00965

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. FARMAN AIR-PARK C/ S.A. QBE EUROPE, S.A.S. LVI COUVERTURE DEMANDERESSE SCI FARMAN AIR-PARK, inscrite au RCS de Versailles sous le n°449 947 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69799557cdc6046d47eeff50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00965

    TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZLX AFFAIRE : [M] [C] C/ [W] [K], [V] [D] Copie executoire et ccc délivrées le 16/12/25 à - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a8abcdc6046d478a01c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00965

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00965

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946846075782d5f06f3ed1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00965

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/00965

    ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b09175782d5f06cdb3de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00965

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b9fecdc6046d47b70628
  • tj Homologue l'accord des parties tj09122 n° 25/00965

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00965

    MINUTE N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYX AFFAIRE : S.A.R.L. [F] PEDOUSSAUT C/ [R] [T] NAC : 50D FEX le 12/12/225 à SARL [F] et à Mme [T] COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuant au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf9f75782d5f060180bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00965

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00965

    N° minute : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5VR Code : 50D, [M], [C] c/, [O], [L] copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [M], [C] - Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5940ecdc6046d4714dd57
  • tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00965

    TJ 60159, 11 déc. 2025, RG 25/00965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051 /2025 RG N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYM GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [N] [L] [W] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6948387375782d5f06297365
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00965

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00965

    Expéditions délivrées le à Me NETI-PIRIOU, M.[A] Copies exécutoires délivrées le à Me NETI-PIRIOU, M.[A] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI3M PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b184bcdc6046d471378cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00965

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56TS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d6adcdc6046d47a4892d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00965

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/00965

    N° RG 25/00965 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SELARL DECKER à la SCP LERIDON LACAMP à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f6275782d5f06ed7853
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00965

    TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00965

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZ7 Minute : 25/00965 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe07e08341cb497c441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1