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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01038

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01038

    N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXP Président: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945864175782d5f06c502fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01038

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH7S AFFAIRE : G.A.E.C. [S] C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Décembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ccfcdc6046d471de134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01038

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/316 AFFAIRE : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGY JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f52c75782d5f0609160f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01038

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01038

    N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCEX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [F] [C] C/ S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SARL CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bafbcdc6046d47b96eec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01038

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03779 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E2M Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69797293cdc6046d47ed2010
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01038

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J6B MI : 23/1366 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01038

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/01038

    DOSSIER N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PNJ Jugement du 06/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [C] [U] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf5191f8a20b910ffbc50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01038

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01038

    MINUTE N° : 25/00276 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSO4 [6] ET : [M] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d252a1f8a20b910026114
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01038

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQH MINUTE : 25/00587 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01038

    TJ 76351, 17 oct. 2025, RG 25/01038

    N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZE Minute N°25/1036 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 Octobre 2025 pour notification à [K] [E] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9dde97b8c18299740d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01038

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01038

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOPK AFFAIRE : [R] C/ [P] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO la SARL [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2ff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01038

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MK3 N° de minute : [M] [N] c/ ALLIANZ IARD CPAM DU VAR DEMANDERESSE Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pierre NICOLET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4e681ed727f2a52f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01038

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4X Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [Y] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [Y] Sous-préfecture Copie exécutoire OPH Silène

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01038

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/01038

    - N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFP - M. [K] [G] Ordonnance du 01 août 2025 Minute n° 25/567 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01038

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01038

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2O Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9b02c5b8c8ca1610e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01038

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Chaboisson, Me Vial, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01038 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XIZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR O

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb52d33109fd079acd88
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01038

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGN PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a990bb2f8a66ca6105a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01038

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQK Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/525 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351ede8a05cb082af72f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01038

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01038

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01038 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349bde8a05cb082aef0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01038

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGE Minute : 25/711 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, ves

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1