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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01098

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ57 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [N] [M] domicilié : chez Maître [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa06cdc6046d47ce3e41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01098

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01098

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JX6 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [V] [H] [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 697407d2cdc6046d477e9156
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01098

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01098

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/01098 - N Portalis DB2E-W-B7J-N2SC ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6965780bcdc6046d47131f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01098

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01098

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [R] [H] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, RCS [Localité 5] METROPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69603327cdc6046d47adf0ab
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 25/01098

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01098

    06 Janvier 2026 AFFAIRE : [Y] [U] , [W] [D] [Z] [U] épouse [H] , [J] [U] épouse [L] C/ [B] [U] N° RG 25/01098 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H32C Assignation :30 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd30cdc6046d478c7b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01098

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7WH Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [V] [J] contre Organisme URSSAF Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e92cdc6046d47e55ec5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01098

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01098

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBJ Minute : 25/01098 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 69462de675782d5f06e2904b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01098

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYIF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BACHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3041cdc6046d476bbea5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01098

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WES2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ATELIER DE STRUCTURE (ADS), S.A.S. AKME INGENIERIE, S.A.S. ROSSIGNOL DEMOLITION, SCI 42 BERANGER TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7421cdc6046d47757537
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01098

    TJ 57631, 23 sept. 2025, RG 25/01098

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY45 Minute n° 25/1144 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6ebd22713eb88c896ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01098

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZRV AFFAIRE : [H] [B] C/ Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [CNA HARDY], SAS BS CLINIC [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356c6a4025c174c34b96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01098

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DTL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 S.C.I. SAINT GERMAIN EN YVELINES C/ Madame [L] [J] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb45ecdc6046d4729d9af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01098

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01098 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4KT N° DÉSISTEMENT DU : 10 Septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc554b52e4d6be2df93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01098

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01098

    - N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECM4 - Mme [J] [E] Ordonnance du 18 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ceda4a24c6addadbb067
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01098

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01098

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJP L

    Lire la décision → Vérifier la source 689126697f819a118aa338d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01098

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01098

    N° RG 25/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Z2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Z2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [Z] [H], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01098

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43f72b5e5e648cb0b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01098

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] 11ème civ. S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 686848534965b5d9df3285b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01098

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), SAEM dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25dd33109fd079b7a94
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01098

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01098

    N° RC 25/01098 Minute n° 25/485 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da71d33109fd079b34ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1