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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01144

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J4F (affaire jointe N° RG 25/02996) N° de minute : S.A.S. GROUPE GOYER c/ S.A.S. DYNASTORE, S.A.R.L. HODECO MENUISERIE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b03dcdc6046d472a6b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01144

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3G JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société SCIC GRAND DELTA HABITAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983607ccdc6046d47e31b96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01144

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01144 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72V JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 40 S.A. SOCLOVA C/ [Y] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [I] Préfecture du Maine et [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 698439a6cdc6046d47fae120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01144

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01144

    N° RG 25/01144 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OECD Minute N° 2026/0013 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [B] [V] [X] C/ S.A. PACIFICA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL ARMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6976752dcdc6046d47b2ccde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01144

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01144 N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [Y] [U] [H] épouse [K] [F] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2459cdc6046d47319680
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01144

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01144

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWH N° Minute : 25/865 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf48fcdc6046d472e86a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01144

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI46 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b017acdc6046d4710be89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01144

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N°25/330 AFFAIRE N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2560cdc6046d4714d69e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01144

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLB7 MINUTE : 25/00652 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d430cdc6046d47f54941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01144

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01144 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec9175782d5f06d7c3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01144

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01144

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYU S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 C/ [E] [U], [D] [X] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c20dbcdc6046d4731567f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01144

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01144

    Du 12 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP4 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. ALMA - copie exécutoire délivrée à Me Pierre-Edouard LAGRAULET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9bbe02bad2f30af6ea17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01144

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Catherine BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a7de097417ee1bef755
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj91228 n° 25/01144

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [V], [R] [M] épouse [V] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me GENTY - Me COHEN PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd3027e08341cb4a74bc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01144

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYGN MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [W] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e35de0ebe408da914d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01144

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KES 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa30da7cb996dc8eadc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01144

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01144

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00399 Dossier : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IURI ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a8c681ed727f2a5f895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01144

    TJ 57631, 24 sept. 2025, RG 25/01144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCW Minute n° 25/1155 ORDONNANCE du 24 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e727d22713eb88c899d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01144

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01144

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/01144 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKUW ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5fe18ad6c6cb28980c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj59122 n° 25/01144

    TJ 59122, 4 juill. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ____________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 4 JUILLET 2025 _____________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 689b96bc40cd0f0b3d00aa5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1