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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01265

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAW2 JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [B] [E] C/ [I] [A] [Q] [A] Société ELYADE SERVICES IMMOBILIERS, prise en sa qualité de mandataire de Mr et Mme [A] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3524cdc6046d475dd3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01265

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WY MINUTE N° : 26/917 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [V] [A] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1dcbcdc6046d475be3fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01265

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEU N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce821cdc6046d47f7f8c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/01265

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01265

    N°MINUTE : 2026/84 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B773 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d1bcdc6046d474df8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01265

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB5T JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [P] [E] [V] épouse [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef265ecdc6046d47b1080e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01265

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00722 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cb8cdc6046d477cd186
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01265

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01265

    N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZRR minute n° 26/173 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me LEFEBVRE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6015cdc6046d4721fbc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01265

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUG Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82496cdc6046d47b27d0a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/01265

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01265

    1 AU NOM, [J] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.C.I., [J], [K], [C], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\, [A], [F], [Z] et, [Y], [Q], [R] épouse, [Z] ORDONNANCE DE REFERE, [J] 23 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3128ecdc6046d47d30e96
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01265

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01265

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KVH JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [D] [H] [F] [A] C/ Société [1] Société [2] SOCIETE DES EAUX DU BOULONNAIS Société [3] Société [4] S.A. [5] Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69d037bacdc6046d47088d9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01265

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3782cdc6046d470cdc52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01265

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01265

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOE DEMANDERESSE : Mme, [S], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5e1cdc6046d47cf5f28
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 25/01265

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 25/01265

    N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGAI du 12 Mars 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGAI Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [G], [E], [Y] [S]-[I] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE [M], [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a2ccdc6046d47a2b7bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01265

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQST AFFAIRE [E] [V] C/ Société SIP [Localité 1] ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure par

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbaeccdc6046d47cd07fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01265

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WECH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIÈRE DES MURS COMMERCIAUX C/ S.A.S.U. DBK [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d200cdc6046d47bc4a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01265

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/01265

    22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE --------------------- DATE : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5CG Liquidation partage LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT Juge : Madame Pauline BOULESTREAU, Greffier : Madame [H] BACHELIER, PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a6ecdc6046d4777808e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01265

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ID2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3abacdc6046d47ab51e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01265

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSN Date : 22 Janvier 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ee8cdc6046d4700fb8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01265

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBC5 53B Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01265

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 698377aecdc6046d47e6af0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1