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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01284 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01284

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMXF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [W] [J], [F] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37a0cdc6046d4716fe4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01284

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Jean-philippe BOUARD Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69308b870437ac0245ca12a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01284

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBG CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 70/74 AVENUE JEAN JAURES - 94200 IVRY-SUR- SEINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, COOP IVRY HABITAT, S.A.S. Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6945922a75782d5f06c75eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01284

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DA AFFAIRE : S.A. FLOA / [L] [P] MINUTE N° : 25/00480 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3147cdc6046d471639f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01284

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01284

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTA S.A. VILOGIA C/ [T] [M], [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ce0875782d5f06d27452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01284

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01284

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSR Minute : 25/502 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], vena

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f50cdc6046d4736c0c0
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01284

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2SE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f9c07170de10e42fa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01284

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01284

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQZF AFFAIRE : [K] C/ Docteur [V], GHM [Localité 11], ONIAM, CPAM ISERE Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Assia BOUMAZA la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe7ad61014a2086afb0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01284

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUZ - M. [T] [M] Ordonnance du 18 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c549da368950469997c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01284

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01284

    DOSSIER N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZB Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f374e929a9d8fa0a56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01284

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01284

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWU Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :accident du 10/07/2022 consolidé le 16/07/2024 taux 20% cmra (non jo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31451c6c6896192a68cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01284

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01284

    N°Minute:25/01296 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO- DUBOIS-RED, avocats au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af15e97b8c182997aad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01284

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01284

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b191149c853c5ea1339
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01284

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSDY Minute : 802/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb23a972f2ec9d4b7b988
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01284

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01284

    N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Me Christophe DULON à Me Claire GOULOUZELLE à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee434a24c6addadd33a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01284

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01284

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULIS Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la conve

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d29b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01284

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67J3 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403b64dcbd881bec5308
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01284

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01284

    Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f4d395d6ba9f2a8776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/01284

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTQS Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.C.I. SAINT NICOLAS C/ [O] [T] Copies certifiées conformes - SCI SAINT NICOLAS - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f24bcaacdd63b1a9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01284

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01284

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWC MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [O] [P], [G] [E]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1