Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01346
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01346
Du 24 octobre 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJZ [S] [X] épouse [C], [K] [C] C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à Me Anthony QUEVAREC - FE délivrée à Me Anthony QUEVAREC Le 24/10/2025 Avocats : Me Anthony QUEVAREC TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01346
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01346
- N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5P - M. [T] [E] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01346
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01346
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2W5 L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01346
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01346
N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5K MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5K NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [L] [V], demeuran
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01346
TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01346 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSVG Minute : 831/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01346
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01346
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL5Y Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01346
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 26 mai 2025 Minute N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RQE (N° RG 24/02241) 8 copies COPIE délivrée le 28/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01346
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1346 N° minute : Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01346
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, représentée par Mme [E] C / Monsieur [N] [Y], non comparant
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01346
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FABRI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01346
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01346 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDD Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01346
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCA4 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maîtr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01346
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD45 N° de Minute : 25/1288 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [G] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01346
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2O ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B DU : 06 Mai 2025 Société IN’LI SUD OUEST, anciennement dénommée CILEO HABITAT, prise en la personne de son représentant lé
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01346
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01346
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5P3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01346
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01346
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEA ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01346
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01346
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01346 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UEP Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01346
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/313 RG : N° 25/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01346
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA6 MINUTE: 25/332 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles