Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01518
TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI25 / J.A.F AFFAIRE : [S] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01518
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01518
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24C5 [J], [M], [Z] [K], [S] [N] [L] épouse [K] C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01518
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LOT N°MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01518
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01518
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHV AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [W] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/01518
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01518 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7ZC Affaire : Madame [Y] [W] Monsieur [T] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01518
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01518 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAQ JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [C] [V] veuve [B] C/ [O] [H] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [V] veuve [B] Copies certifiées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01518
TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG N° 25/01518 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FINJ Minute n° 25/42 NAC : 78F tenue par Bastien MEMETEAU, juge Placé par délégation par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01518
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01518
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01518 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granite -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01518
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01518
Min N° 25/00720 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AN S.A.S. OLYMPIMMO C/ Mme [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. OLYMPIMMO [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01518
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 15 juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01518
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 25/01518
/ N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/06/2025 à : Me Patricia DECKER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01518
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01518 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOP JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP SOREL & ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01518
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01518
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01518
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01518
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01518
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01518
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWM ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01518
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VYB - Isolement Madame [S] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2025 à 16h03 Par, Delphine SAILLOFEST, vice p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01518
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VGK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avr
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