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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01620

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01620

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JC NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946110475782d5f06dd9c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01620

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] Me Jean-Marc MOJICA Me Marie-marguerite OURABAH Rendue le HUIT DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948181675782d5f062702e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01620

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01620

    N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SAS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdf6acdc6046d4748fd00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01620

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TTT N° de minute : S.A. UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE c/ S.A.S. SOCIÉTÉ CEGELEC MISSENARD TRAVAUX, S.A.S. [Adresse 41], S.A.S.U. SOCIÉTÉ VINCI ENERGIES FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8f875782d5f06cf0afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01620

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLL5 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697653edcdc6046d47aed89d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/01620

    TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 25/01620

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU7O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Copie à : Me [E] [P] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947681175782d5f0617db70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01620

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2O Minute : 25/00146 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eef7e08341cb49792b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01620

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01620

    REFERES Ordonnance n° 16 Octobre 2025 N° RG : 25/01620 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTTP S.C.I. LE PALAIS DE LA MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. LIBAN VERT SNACK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 OCTOBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe988dcb0e97e91f27a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01620

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01620

    N° RC 25/01620 Minute n° 25/724 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) et DEMANDE DE MAINLEVEE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59879876d446c8f495d60
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01620

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame [X], lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7301cdc6046d477564eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01620

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/01620

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT OMISSION DE STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETW Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ CPAM DE LA GIRONDE, [C] [B] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838bd5a46e9090afa748
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01620

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01620 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f82dbfd85c112ed907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01620

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BRN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc352a8fb67db7b413d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01620

    TJ 78646, 14 juill. 2025, RG 25/01620

    TJ [Localité 6] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG66 Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG66 N° minute : 25/1550 ORDONNANCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68755061945766170e36d7f6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01620

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01620

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSG ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 686849404965b5d9df3289b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/01620

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01620

    Minute n° : 25/00923 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT4N AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JCP BAUX DÉCISION DE CADUCITE (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c59
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01620

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REGADE, Me TURBÉ et Mme [K], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01620 N° Portalis 352J-W-B7J-C6576 N° MINUTE : Assignation du : 3 février 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d43b34a5cb0e489259e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01620

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFR N° MINUTE : 12 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c8aee47295cf5f15b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01620

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01620

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fa7afb61838af19c63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01620

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01620

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N6Y ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6790dd4fa92cae32935f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1