Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01663
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01663 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01663
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01663
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQH Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01663
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01663
N° RC 25/01663 Minute n° 25/741 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [P] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01663
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01663 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUR Dans l’affaire entre : S.A. SOCIETE GENERALE COTE D’IVOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] (COTE D’IVOIRE) représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01663
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01663
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01663 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXE Minute N°25/00197 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES REND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01663
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01663
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OSG ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01663
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01663
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01663 - JLD hospitalisation Mme [R] [S] née le 07/10/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 7 mai 2025 à 14h34 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01663
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01663
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01663
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01663
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01663 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01663
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/339 N° RG 25/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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