Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01698
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01698
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [Y] épouse [F], [B] [F] C/ N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IM Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [R], [I] [Y] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01698
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNG 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01698
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3V Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3V Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01698
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01698
TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/01698
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01698 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4UH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01698
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CF4 N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01698
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG5Q AFFAIRE : S.C.I. AMBIANCE [R] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01698
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01698
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01698 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQ4 N° minute : 25/1626 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01698
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01698
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01698
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01698
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01698
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01698
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01698
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN ; S.A.S.U. BFA INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01698
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01698
Dossier N° RG 25/01698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01698 Nous, Clair
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01698
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/582 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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