Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01874
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLH Minute : 25/00805 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [H], [S] [Z] Copies certifiées conformes M. [H] MME [Z] ME LEMONNIE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01874
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01874
MINUTE N° : 2025/7605 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XZ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [E] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01874
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01874
N° Minute : 2025/608 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [O], [W], [U] [A] épouse [Z] Par [P] [L] [I] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q252 A l'audience de la Chambre de la filiation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01874
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/01874
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q24J du 20 Novembre 2025 N° de minute 25/01660 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.R.L. LOCATION [Localité 10] Grosse délivrée à Me Jean-luc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01874
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01874
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E225 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E225 Minute : 25/517 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01874
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01874
N° minute : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJT JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEURS : [4], demeurant [Adresse 2] non comparante, n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01874
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01874
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7D N° minute : 25/02307 [7] C/ Société [2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01874
TJ 25056, 15 oct. 2025, RG 25/01874
Du 15 Octobre 2025 [K] [O] épouse [P] C/ [Y] [P] rôle N° RG 25/01874 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00091 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE OCTOBRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01874
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ACHACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QWV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01874
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/00824 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01874
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01874 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIK N° de Minute : 25/1792 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [V] [M] NOTIFICATI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01874
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01874
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01874
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKM5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [O] Dossier n° N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKM5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 25/01874
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQO Date du Recours : 02 mai 2025 Objet du Recours :saisine sur renvoi par la juridiction d'appel : conteste la décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01874
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01874
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJ4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01874
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01874
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNL ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01874
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MUG Notifiée le : Expédition à : Me Johanna WILHELM - 2059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [K] [N] née le 25 Juin 1989 à [Loc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01874
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01874
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01874 - JLD hospitalisation Mme [E] [D] née le 22/12/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à 15H20 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01874
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01874
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01874
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Dossier
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