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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01882

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 25/01882

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [C] [S] c\ [D] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/119 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSC5 DEMANDERESSE Madame [C] [S] née le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af587cdc6046d476c4165
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01882

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01882

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WGY Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f39cdc6046d474bb3a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01882

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/01882

    N° RG 25/01882 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A. BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048302cdc6046d47985112
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01882

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FL6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : A.M.A. LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb852dcdc6046d47d58484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01882

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/01882

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XG TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 avril 2026 88Q N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XG Jugement du 30 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83c0cdc6046d47d56915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01882

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01882

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01882 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2I AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea915ecdc6046d474ec0d1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 25/01882

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/01882

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01882 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANT : M. [Z] [N] [R] époux [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e84cdc6046d472c1183
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01882

    TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01882 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISBS AFFAIRE : [H] / [O] Copie vertifiée conforme : le 27/04/2026 Me Guylane RASSOULI Copie exécutoire : le 27/04/2026 aux parties + 1 copie IFPA Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdc28cdc6046d47c4d9ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01882

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WYS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Lisiane FENIE-BARADAT la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11b0cdc6046d47a6e312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01882

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01882 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMRX Section 3 VB Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45be1cdc6046d47f59b5c
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 25/01882

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLQ JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 INDIVISION [I], représentée par Monsieur [I] [U] et Madame [I] [F] C/ [Q] [S] [W] [C] [E] [Y] [V] [O] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5881cdc6046d47204869
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01882

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854217cdc6046d471ed6f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01882

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01882

    N° RG 25/01882 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01882 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd636dcdc6046d47223ff3
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01882

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01882

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b25cdc6046d47f888ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01882

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01882

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNHS Grosse délivrée à Me GALY DE [I] Expédition délivrée à M. [F] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865318cdc6046d4746acae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01882

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXZ N° MINUTE : 2026/27 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ae5cdc6046d4713be8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01882

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BEZARD FALGAS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/01882 N° Portalis 352J-W-B7J-C67CK N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ed9fcdc6046d47a5c0ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/01882

    TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/01882

    N° RG 25/01882 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOCD Code NAC : 48B N° de minute : 25/00088 BDF : 000124031659 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [M] [X] DEFENDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE (dette:82301952178) [4] (dette:P0002116411) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) e

    Lire la décision → Vérifier la source 6958458f75782d5f06992be2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01882

    TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 25/01882

    N° RC 25/01882 Minute n°25/841 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb44128bf9d42b6e1acc7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01882

    TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01882

    N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLL NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP Copie certifiée conforme à Messieurs [T] et [C] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaf7e08341cb4978280

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1