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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02113 Tout effacer
12 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02113

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02113

    DOSSIER N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZG4 Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd43ecdc6046d472c4144
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02113

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/02113

    MINUTE N° : 25/01076 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/02113 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [G] ET : [B] [Z] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 6]-REY copie le : à M. [Z] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e72975782d5f06d6d0d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02113

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/02113

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 25/02113 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2P MINUTE N° : Affaire : [W] - [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [F] [G] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697daa6ccdc6046d475cb4c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02113

    TJ 34172, 29 sept. 2025, RG 25/02113

    N°Minute:25/01996 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6S7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1ce97b8c182997ac56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02113

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7K N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02113

    TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02113

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKP ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02113

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRP N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 18 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b26d3730576e93ca15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02113

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNP Minute : S.D.C. DES [Adresse 5] Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c565d33109fd079a9a9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02113

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02113

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MU - Service HSC Monsieur [I] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e66dc838022be99f97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02113

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02113

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6843305fde8a05cb082acf70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02113

    TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/745 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd32ae1fd67df75177e
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02113

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 25/02113

    N° Rôle : N° RG 25/02113 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL65 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 29 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [B] Marianne [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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