Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02134 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02134

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPN NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1c9cdc6046d470650dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02134

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5D7 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [F] [R] MINUTE N° : 26/00216 DEMANDERESSE AATES -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9123ccdc6046d479a47eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02134

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDQ N° de MINUTE : 26/00552 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a2bcdc6046d478e5189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02134

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00638 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d509cdc6046d4735d73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02134

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/02134

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02134 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY2C AFFAIRE : [P] [N] C/ [S] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Copie à : Madame [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b442c3cdc6046d478cced4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02134

    TJ 65440, 9 mars 2026, RG 25/02134

    JUGEMENT DU 09 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVNM CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : NEUF MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f665cdc6046d47d0c7d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02134

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02134

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVJ AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. BL AUTOS, [G] [W] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d996cdc6046d47554ac2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/02134

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCS4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/60 N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCS4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a079becdc6046d47d36e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02134

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02134

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4EZ du 19 Février 2026 affaire : S.A.R.L. SAQUAREMA INVEST c/ S.A.R.L. BS 06 Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69981c50cdc6046d470ed750
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02134

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNPS Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce99cdc6046d4781fbce
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02134

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02134

    N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX7 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.M. LE FLORID

    Lire la décision → Vérifier la source 698527c3cdc6046d471d06e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02134

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3APW N° de minute : Monsieur [G] [L] c/ S.A.R.L.FATHI 92 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] - SUISSE Ayant pour avocat Maître Cécile LEMAISTRE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbd2cdc6046d47f42599
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02134

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02134

    N° RG 25/02134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c574cdc6046d477a769c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02134

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOT DEMANDEURS Monsieur [E] [M], demeurant 25 grande rue - 07400

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca2bcdc6046d4737110f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02134

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE COPIE délivrée le 08/1

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f4b75782d5f06f8bf23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02134

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02134

    DOSSIER N° RG 25/02134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJT Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f76cdc6046d47fae997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02134

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 694700a675782d5f060accd2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02134

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/02134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MYO PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57ef8b6588a4f89a0660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02134

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZBY Minute : 25/00682 Monsieur [P] [L] Représentant : Me Tanguy JAMBU-MERLIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e68e097417ee1c0e289
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02134

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02134 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIB Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : M. Et Mme [U] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e1681ed727f2a64ac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1