Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02216
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02216
DOSSIER N° RG 25/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4K Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires 47 rue de la Claire 69009 LYON C/ Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SAYAG Expédition déli
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02216
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02216 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD4K Nature affaire : 64A [F] [W] [F] [W] ès qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de sa fille [Q] [J], née le 20 novembre 2009 à REIMS [F] [W] prise en sa qualité de syndic bénévole de la co
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02216
TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02216
DOSSIER N° RG 25/02216 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPFB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 29 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM ELBEUF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02216
TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02216 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IR AFFAIRE : S.A.S. [P] / [Z] [B], [V] [M] MINUTE N° : 26/00278 DEMANDERESSE S.A.S. [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/02216
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 63B N° RG 25/02216 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVS JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. [1], C/ S.C.P. [2], [Q] [I] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02216
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N35 PARTIES : DEMAND
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02216
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02216
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTE AFFAIRE : S.A.R.L. AD-PCS C/ S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02216
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02216 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHT AFFAIRE : Monsieur [J] [L] C/ S.A.S. GARAGE AUTOS 31 S JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [J] [L] Copie : S.A.S. GAR
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02216
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02216
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02216 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2L N.A.C. : 26J AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02216
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02216
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/02216
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/02216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORY Grosse délivrée à Me FOUQES Expédition délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Recouvrement AJ le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02216
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02216 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAJ N° MINUTE : 25/00714 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02216
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [G] [L] C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02216
TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02216
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HV DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02216
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMER N° de Minute : 25/2117 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [T] [Z] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02216
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02216
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02216
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine CHEDOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UCA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02216
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02216
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02216 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02216
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association L’OISEAU BLEU, dont le siège social est sis 5 plac
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