Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02220
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02220
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FMW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02220
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [K] [V] épouse [U] C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02220
TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 125/2025 DOSSIER N° : RG 25/02220 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 11 Février 1980 à [Localité 2] (30) en l’absence d’adresse personnelle déclarée et aya
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/02220
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/02220
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02220 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K652 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02220
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02220
DOSSIER N° RG 25/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4U Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02220
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02220
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02220 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDL5 NAC : 78K 0A JUGEMENT JEX Du : 30 Septembre 2025 Monsieur [K] [R], Madame [Z] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02220
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02220
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSF MINUTE n° : 2025/ 594 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02220
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 25/02220 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWT JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 La S.A.R.L. LYS AUTO 31, C/ [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BOUCHE Copies certifiées con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02220
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02220
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02220
TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02220
MINUTE N° : 25/00228 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVOY [Localité 5] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [I] [N] [Y] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02220
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02220
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02220
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02220
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02220
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [E] [S] née le 05/04/1970 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02220
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02220
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02220
TJ 62160, 25 mai 2025, RG 25/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/785 Appel des causes le 25 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKR Nous,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02220
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me [X] ................................................... à Me ....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02220
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZT Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsi
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