Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02250
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/02250
Du 05 Juin 2026 56C SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQB [S] [Z] C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 Juin 2026 COMPOSITION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02250
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 25/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00240 N° RG 25/02250 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IK Le 26 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02250
TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/02250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMA AFFAIRE : [V] / Société EOS FRANCE, Société par Actions Simplifiées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02250
TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02250
N° RG 25/02250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGV3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGV3 NAC : 53B Jugement rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02250
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02250
N° RG 25/02250 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -BOIVERT ET [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [N] [T] DEFENDEUR: Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 3] non comparan
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02250
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02250
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ONV AFFAIRE : S.A.R.L. AD-ELEC C/ SCCV, [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02250
TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/02250
1ère chambre civile [Y] [D] c/ Sté LE GUIDE DES MARIES.FR copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02250 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITYC Minute: 271 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] née le 06
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02250
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/02250
N° RG 25/02250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMI NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SARL AGS ENR, dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02250
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL FILFILI AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02250
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02250
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE [C] N° RG 25/02250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FA Minute : 26/ du : 17/02/2026 JUGEMENT [X] [V] [M] [V] [T] [V] C/ Société [G] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02250
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02250 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. ENEDIS C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/02250
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] Références : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDP4 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à consort [A] Copie délivrée le à consort [A] - M.[V] + UDAF Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02250
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02250 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOB3 Section 2 CG République
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02250
TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/02250
N° de Minute : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVG COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02250
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02250
TJ 78646, 28 sept. 2025, RG 25/02250
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02250 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYB Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aline EMPTAZ Dossier n° N° RG 25/02250 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYB N° minute : 25/ 2151 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02250
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/02250
Min N° 25/00782 N° RG 25/02250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD654 S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ M. [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02250
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02250
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02250
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02250
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5Z N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02250
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B 1A N° RG 25/02550 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYS DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/1399 DU : 11 juillet 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [I] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 jui
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