Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02363 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02363

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02363

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23F4 Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [L] [S] C/ Société ROYAL JORDANIAN ALIA THE ROYAL JORDANIAN AIRLINE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba907d6da0419628b6df9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02363

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 25/02363

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 25/02363 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUVW DEMANDERESSE : Madame [Q] [J] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (MARTINIQUE) [Localité 2] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25af7cdc6046d470176f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02363

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02363 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AIB N° de minute : [N] [T],veuve [H] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MGEN, Mutuelle INTERIALE DEMANDERESSE Madame [N] [T], veuve [H] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe64cdc6046d47c28d7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02363

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yoni WEIZMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale CAMPANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSV N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0539cdc6046d47a774af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02363

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02363 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. MESOLIA, représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacf89cdc6046d47b8e3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02363

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZE DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis 61 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb03cdc6046d47371ea2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02363

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société TAP AIR PORTUGAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZN N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 n

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2e975782d5f06021eee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02363

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02363

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02363 - N Portalis DB2H-W-B7J-2565 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff702c5b8c8ca157b24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02363

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02363

    Dossier N° RG 25/02363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02363 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5ceaee47295cf5f4949
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02363

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02363

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNV Minute n°: 25/00018 Société PIANA [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Syndicat CFDT COMMUNICATION CONSEIL CULTURE NORD PAS-DE- CALAIS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05e02ef4af38960ac1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02363

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02363 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQD2 Minute n° 25/00278 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf918962745b78e46a47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1