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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02416 Tout effacer
6 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02416

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEBW Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [G] [X] contre M. [G] [J] Mme [S] [O] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdd0ccdc6046d4748d5a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02416

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02416

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFDI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd714a24c6addadb9e96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02416

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02416

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UJ Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776272b7e1b6bf1d6837
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02416

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02416

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfa0a00405eb741d4b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02416

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02416 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686436480bb2f8a66ca637e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02416

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3X N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd86b8b4c741e13e1b4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1