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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02444

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02444 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN43 AFFAIRE : M. [C] [O] Exp : M. [C] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f23681ed727f2a48e75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02444

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02444

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02444 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAY4 DEMANDEURS : SCI STEPHANE, société civile immobilière au capital de 1 500 euros, dont le siège est [Adresse 3] inscrite au RCS de PARIS sous le n° 513 046 284 représentée par son gérant en e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02444

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02444

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26/08/2025 N° RG 25/02444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFI7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f0af40da9b7b15b63e
  • tj Envoi en médiation tj30189 n° 25/02444

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/02444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR du 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOW AFFAIRE : [O] [I] / S.A. CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd165972f2ec9d4b9da35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02444

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02444

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02444 N Portalis DB2H W B7J 263H Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a5f4965b5d9df3148bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02444

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02444

    Dossier N° RG 25/02444 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02444 Nous, Virginie BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5d0a00405eb742175a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02444

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7eaf82f8614c9f6b7a8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02444

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/867 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68488dcfb13f87641706c043
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/02444

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/02444

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02444 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKS LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoi

    Lire la décision → Vérifier la source 682634121bda0e3a8e191673
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02444

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 25/02444

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN23 Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40883aab7e661bd6a66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1