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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


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2 résultats · page 2 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02499

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02499 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNI Minute n° 25/00289 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0d71e5a74b6b141644
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02499

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02499

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G6 MINUTE N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd2f917116c2a9bf798

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