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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02500

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02500

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G7 MINUTE N° RG 25/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd2f917116c2a9bf790

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