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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/02662

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02662 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAL5 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christelle CHOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930b393c619cd1f1b5c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02662

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/02662 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0b3cdc6046d474403e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02662

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02662 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7C N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dedecdc6046d4768cee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02662

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02662 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP3Q Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02662

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02662 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SOB SC Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02662

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02662

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02662 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QK Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QK Minute : 2026/197 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], venan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02662

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02662

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02662 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTA Président : Mon

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02662

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02662 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8fbdcdc6046d47147a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02662

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02662

    DOSSIER N° RG 25/02662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24NR Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BPCE VIE C/ [H] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE BERNON (T.11) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87713cdc6046d47e69a5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02662

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02662

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02662 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie CARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4d0cdc6046d47bc7cd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02662

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02662 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLP6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [R] [M] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa365cdc6046d4746bb7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02662

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02662

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02662 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MK S.A. NOV’HABITAT C/ [K] [G] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL CTB

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bcb75782d5f06bf2107
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02662

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02662 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZX2 N° de minute : S.A. SMA SA en sa qualité d’assureur CNR de la SCCV LES JARDINS D’AMELIE c/ Société CHARPIMO, Société ENTREPRISE LEROUX, Mutuelle SMABTP DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 694677d375782d5f06f1bb91
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02662

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02662 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJL Exp. Notif LRAR à M. [L] [V] + Mme [A] [Y] le Exp : à Me Faustine JOURDY le Grosse. à Me Faustine JOURDY le Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a57cdc6046d4722d9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02662

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/02662

    Min N° 25/00861 N° RG 25/02662 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAC5 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ M. [H] [U] Mme [N] [O] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd958cdc6046d472c98bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02662

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02662

    N° RG 25/02662 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02662 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 14 novembre 2025 Le Greffier her O

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea7c5222181ceeb7b4ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02662

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Clarisse BAINVEL Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 697b36eccdc6046d4716f280
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02662

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02662 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYR JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f1e0cdc6046d47f80541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02662

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/02662

    Copie délivrée à Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02662 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAAY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcc2928bf9d42b6e2f43e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02662

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02662

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02662 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHOS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d443756a4025c174c42605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1