Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02667
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/02667
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNT DEMANDERESSE : Mme [F] [J] [Adresse 1] 59150 WATTRELOS, assistée de Me Angélique OPOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02667
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/02667 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJP Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [B] [A] c/ Monsieur [S] [I] Madame [O] [H] épouse [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02667
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02667
MINUTE N° : 26/00085 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02667 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse le : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02667
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02667 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02667
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02667
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02667 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02667 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QP Minute : 2026/139 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] “LOIR ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02667
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02667 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITQT AFFAIRE : [N] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Raphaële GUERIN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02667
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02667 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJ6 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02667
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/02667
N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [R], n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02667
TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02667
Du 24 décembre 2025 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YTL S.A.R.L. AQUI EMS C/ [O] [B] - ccc délivrées à SARL AQUI EMS Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02667
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02667 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG7V N° MINUTE : 25/00654 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02667
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02667
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02667 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MP S.A. NOV’HABITAT C/ [V] [D] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL CTB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02667
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02667
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLN JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINTE VICTOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5] n
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02667
TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02667 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJV Exp. Notif LRAR à M. [S] [U] + M. [M] [H] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [U], [O] [S]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02667
TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/02667
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUE ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02667
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02667
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02667
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02667
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/02667
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOM7 Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Grégoire FAURE - M. [E]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02667
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02667
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVJ Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 06/03/2025 (saisine cra) : e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02667
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZZ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 septe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02667
TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02667
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFA ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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