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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02745

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02745 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQK Nac :53D Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A.S. PRIORIS c/ Madame [R] [K] épouse [J] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116d184f14adac9f085d6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/02745

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02745

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ID Minute : 26/02019 du : 26/05/2026 JUGEMENT [E] [N] [U] [X] [A] [C] C/ Société SAUDIA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270959cdc6046d47a1bbd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02745

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FX2 Minute : 26/00245 S.C.I. 74RD Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df03cdc6046d4796bb84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02745

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02745

    N° RG 25/02745 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02745 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. KARUKERA PISC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a26cdc6046d471120f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02745

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02745

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02745 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65958cdc6046d4750de1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02745

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKWY JUGEMENT DU : 23 Février 2026 [U] [B] [Q] [N] épouse [B] C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6ea8cdc6046d47417215
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02745

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02745 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLVS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [D] [S] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698525f1cdc6046d471ce229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02745

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02745 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JIE N° de minute : S.C.I. BK IMMO c/ S.A. AXA IARD DEMANDERESSE S.C.I. BK IMMO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître François COLLANGE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be65cdc6046d470cbb50
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02745

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/02745

    DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 25/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LVJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [C] et [W] [F] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe67cdc6046d479c33a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02745

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02745 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNV Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fb55cdc6046d47f8da5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02745

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [V] [Y] [G] [W] C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2f3ccdc6046d47160212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02745

    TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/02745

    N° RG 25/02745 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYMX Minute n° 25/00098 AFFAIRE : [K] [R] / [Y] [V] [C], [I] [J] épouse [C] Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aebdcdc6046d47b87da1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02745

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02745

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USLG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USLG ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7fdc43d68eab408cdcb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02745

    TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHOX Débats et décision à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887caa4e11322f258e1cf3a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02745

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02745

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02745 - JLD hospitalisation M. [C] [Y] né le 28/09/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 23 juillet 2025 à 13h54 Par, Mathilde JACOB, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d5795daea26ff7e956
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02745

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02745

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d741388e7853abe525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02745

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02745 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad1292f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02745

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Madame [Y] [J] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JS N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3de74401da7f357fe3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02745

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Juin 2025 MINUTE : 25/596 RG N°: N° 25/02745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JN Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dfb13f876417066f0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02745

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Madame [E] [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02745 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQN N° MINUTE : 4/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd76b8b4c741e13e19f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1