Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02858
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02858
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOF DEMANDEUR : M. [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant, assisté de M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02858
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL ; Me Malika TOUDJI-BLAGHMI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746D N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02858
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 25/02858
N° RG 25/02858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO23 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] Civil N° RG 25/02858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO23 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DOPPLER; M. [C] le Le Greffier Me Gaëlle DOPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/02858
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02858 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW3C JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02858
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02858 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JJR N° de minute : S.C.I. EMMA c/ S.A.S.U. BEN&CO DEMANDERESSE S.C.I. EMMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02858
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/02858
Du 05 mai 2026 53D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KR S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02858
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/02858
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02858
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L7G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02858
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/02858
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/02858 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBZ Code NAC : 38C BNP PARIBAS C/ [Z] [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02858
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JACOB et Me ROSANO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PETRE et Me LEGRAND DE GRANVILLIERS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/02858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IKI N° MINUTE : Assignation du : 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02858
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02858
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUN JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02858
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02858
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02858
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVTW NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adress
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02858
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02858
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02858
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02858
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02858 Page PTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juill
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02858
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1020 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02858
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/02858
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2025 MINUTE : RG : N° RG 25/02858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-232D Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02858
TJ 35238, 8 avr. 2025, RG 25/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02858 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGN Minute n° 25/00329 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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