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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02922

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02922

    N° RG 25/02922 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFTF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bbd84f14adac9b1c9ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02922

    TJ 59606, 15 juill. 2026, RG 25/02922

    N° RG 25/02922 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY5U Minute n° 26/00058 AFFAIRE : [W] [Q] / Caisse CARPIMKO Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e48a93c619cd1f00f75a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02922

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/02922 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZX N° de minute : Société HAUTS DE BIEVRE HABITAT, venant aux droits et obligations de HAUTS DE SEINE HABITAT c/ Monsieur [T] [D], exerçant sous l’enseigne commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4835cdc6046d47b543e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/02922

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/02922

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd45cdc6046d4733e8f6
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02922

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 10 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02922 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCJ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [L] [U] comparant Adopté : [T] [K] [J] [B] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac51afcdc6046d47da16b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02922

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/02922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TN CADUCITÉ DE L’IP S.A.R.L. DUCOS PEINTURE C/ [U] [D], [Z] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4423cdc6046d476ec434
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02922

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZL / Affaire : [Y] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd07dcdc6046d475f66fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02922

    TJ 13001, 7 nov. 2025, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02922 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYCJ AFFAIRE : Syndicat L’UNION SYNDICALE SOLIDAIRE DES BOUCHES DU RHONE, [F] [G], [H] [U] / S.A.S. MARSILHO PROPRETE COLLECTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee2a275782d5f06c65a5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02922

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NDY N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961022996ce544821127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02922

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 25/02922

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Société COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/02922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVTH N° 25/00334 Du 6 Octobre 2025 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a27681ed727f2a51eeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02922

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75LI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58952876d446c8f487ce3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02922

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02922

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/02922 - JLD hospitalisation M. [Y] [B] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 août 2025 à 17h34 Par, Florence BARRET, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb80279fffe843317e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02922

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02922

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02922 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a719f33e738545ad127c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02922

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HN Minute : Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE Monsieur [P] [E] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c559d33109fd079a9875
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02922

    TJ 45234, 19 mai 2025, RG 25/02922

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFA6 Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Mai 2025 Le 19 Mai 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47b2a8fb67db7b49687
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/02922

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/02922

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/02922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JH2 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/02922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6b975782d5f06ceac35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1