Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02972
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/02972
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02972
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02972 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJ6 Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02972
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02972
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQB Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [T] [E] [G] [X] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02972
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02972 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJK Minute : 26/294 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : Société FRANFINANCE C/ [K] [G] Copies certifiées conformes Me Christophe DOUCET M. [K] [G] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02972
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02972
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02972 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02972
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02972
DOSSIER N° RG 25/02972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AHX Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [Z] [H] Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02972
TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02972 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5F AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02972
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02972
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNR Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [S] [C] à Mme [L] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02972
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/02972 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2372 N° de minute : Société GEOPHOROS 4 c/ S.C.I. [W], Commune VILLE DE [Localité 21], Société EQUINIX HYPERSCALE, Société ENEDIS, Société GRDF, Société ORAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02972
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02972 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOUM JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 [D] [Y] [P] [V] C/ [R] [M] [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me POPA Expéditi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02972
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02972 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6I N° de Minute : 25/2853 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE [A] c/ [H] [A] NOTIFICATION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02972
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02972
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02972
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02972
TJ 07186, 17 nov. 2025, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02972 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4U AFFAIRE : Mme [T] [C] Exp : Mme [T] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Joëlyne ROZE ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02972
TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/02972
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [H] + 2 grosses [Y] [R] épouse [V] + 1 grosse Me [E] [O] + 1 exp SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00219 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBWQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02972
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02972
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02972 N Portalis DB2HWB7J3EKY Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02972
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02972
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à 10 Heures 40, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02972
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02972
18 Juillet 2025 RG N° 25/02972 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOR6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [V] [E] C/ Association ADEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02972
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m
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