Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/02988
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/02988
N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E4M INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E4M Minute AFFAIRE : [O] [W] [C] [J] C/ [H] [S] [M] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Philipp
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 25/02988
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22OA Minute : RADIATION DU 20 Mars 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 20 Mars 2025 Sous la présidence de Madame M
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