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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03018

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/03018

    N° RG 25/03018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marlène DAVID Me Anoja RAJAT Le 26 août 2026 Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ac74195da062e0217bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03018

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 2 Juin 2026 N° RG 25/03018 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZQ AFFAIRE Fédération de la Métallurgie CFE-CGC C/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX Copies délivrées à : Me Florence GUARY (copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083adcdc6046d47feaf25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03018

    TJ 26362, 31 mars 2026, RG 25/03018

    N° RG 25/03018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4G N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 à : - la SCP [O]- COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le 05 Juin 1968 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44d0cdc6046d47aabaf4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03018

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03018 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [L] [G] [X] C/ [V] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1e1cdc6046d47e50cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03018

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/03018

    N° RG 25/03018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Février 2026 N° RG 25/03018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHG Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03018

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03018 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Société LIFTING CAR, SARL C/ Madame [U] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL DBA RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69848c22cdc6046d4704a904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03018

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03018

    DOSSIER N° RG 25/03018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ATV Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/03018

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Janvier 2026 N° RG 25/03018 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZQ N° Minute : 26/00006 AFFAIRE Fédération de la Métallurgie CFE-CGC C/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697c456dcdc6046d47355286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03018

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; S.C.I. PRINCE DE LA LUMIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03018 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W6 N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03018

    TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/03018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUM7 N° de Minute : 26/11 [M] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courriel contre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03018

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03018 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAF N° MINUTE : 25/00661 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f83cdc6046d47246c5f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03018

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/03018

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 25/03018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03018

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/03018

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Juge aux

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03018

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ........

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03018

    TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/03018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/48 DOSSIER RG N° : N° RG 25/03018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed592a0da7cb996dca6823
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03018

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03018

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVH Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e01abbd5bba7d8ae71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03018

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03018

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DW5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb40279fffe8433173b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03018

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance n°25/602 en date du 09 Mai 2025 (RG24/05728) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/03018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6519a2273490db108cbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03018

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03018

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAE ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e65dbd1b5d65c0efda
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03018

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ee7afb61838af16c12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1