Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03199
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03199 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR2P Minute n° 25/00325 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03199
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/287 N° RG 25/03199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FUU Demandeur Madame [S] [G] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] née le 31 Août 1986 à [Loc
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