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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03202 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03202

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03202

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03202 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFNP MINUTE : 26/00059 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [A] [U] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f4dcdc6046d47030fc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03202

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZ6 Minute N°26/00092 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fb3cdc6046d47d252d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03202

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTY N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03202

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03202

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/03202 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTLZ Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée àvMme [P] le DEMANDERESS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03202

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VAS PARTIES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03202

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 25/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03202 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N42I ------------- [M], [B], [Z] [K] C/ [F], [W], [D] [N] épouse [K] Art. 1107 CPC - Dema

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03202

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03202

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03202 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03202

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 14 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/03202 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG6K Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [I] [N] [X] contre Société [11] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6948557475782d5f062ccefd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03202

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ......................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03202

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03202

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03202 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHV Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d764bfb6c797360624f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03202

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03202

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E5O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76263f68e27f214e62da7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03202

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2025 Dossier N° RG 25/03202 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e84ad24789c3b8058c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03202

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/03202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1145 Appel des causes le 31 Juillet 2025 à 10h00 en visioco

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03202

    TJ 30189, 28 juin 2025, RG 25/03202

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03202 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRY ORDONNANCE DU 28 Juin 2025 SUR DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd410965901b97dc706d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03202

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/03202

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/03202 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2J ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1