Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03254
TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMET JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [C] [P] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/03254
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 25/03254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAO N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CREDIT AGRICOLE CENTRE E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03254
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03254
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/03254
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2N AFFAIRE :, [S], [G] / S.A. CA CONSUMER FINANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03254
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03254 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Z] [H] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] repr
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03254
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03254
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03254 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [U] né le 26 Novembre 1972 à GUICHE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03254
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03254
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GX ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03254
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03254 - N° Portalis 352J-W-B7I-DACII N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 e
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03254
TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03254
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à 13 heures 45 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judici
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03254
TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03254
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03254 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03254
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03254
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03254 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVA ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles