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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03311

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03311 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHHY NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Madame [S] [R] épouse [Q] C / S.A.R.L AS AUTO 42, représentée par Me Charles SAVARY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3b9cdc6046d4723c7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03311

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Yoann LEANDRI EXPEDITION : N° RG 25/03311 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253cacdc6046d4700f443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03311

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03311 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdccc6cdc6046d47618c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03311

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03311

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le 29 Juillet 1973 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] r

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03311

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQSQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [M] [O] C/ [F] [K] [Q] [U] épouse [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f725cdc6046d4775c9a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03311

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03311 - N° Portali

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03311

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/03311

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z55U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z55U N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03311

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/03311 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLHV JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ba375782d5f06f26535
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03311

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Me LOUSTAUNAU [E] [W] ép. [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03311 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPT N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03f77f30025a669314c
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/03311

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Monsieur [S] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LC AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd53ea43407b9104d26
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03311

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03311

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HDW - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636b575259d001c45f67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03311

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03311

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce72dbfd85c112d9d4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03311

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03311

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03311 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 6] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc84bcaacdd63b11c24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/03311

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AOUT 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03311 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CW N° de MINUTE : 25/00714 Le CSE DE LA [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [K], avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5cad24789c3b7f58d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03311

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03311 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANJ MINUTE: 25/722 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e170f05fda0a954b61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1