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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03391

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 25/03391 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF6N COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47e2cdc6046d47e06cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03391

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJC N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 28 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a721cdc6046d47219677
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03391

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca20cdc6046d470e779f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03391

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/03391

    N° RG 25/03391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [K] [Adresse 1] [Localité 1] [K] Civil N° RG 25/03391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Laurence HAMANN Expédition et annexes à Me Raphaël NISAND Me Laurence HAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99166cdc6046d47d3846e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03391

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIU Minute N°26/00048 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03391

    TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 25/03391

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [H] / S.A. LYONNAISE DE BANQUE N° RG 25/03391 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXVF MINUTE N° Du 26 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Louis GADD Expédition délivrée [U] [H] S.A. LYONNAISE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69847413cdc6046d47018f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03391

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03391

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03391 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03391

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W56 PARTIES :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03391

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/03391

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03391 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25QN N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 A l’audience publique du 20 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0ef444f3ad06a3c6ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03391

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03391

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03391 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H4D Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de354b52e4d6bdfd0a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03391

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/03391 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSFW Jugement du 12 Septembre 2025 N°: 25/779 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511e9da368950468cc07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03391

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03391

    de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GF7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à 14 Heures38 Nous, Sandrine CLOCHER- DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e1d5a46e9090afcbef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03391

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03391

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03391 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740e575259d001c5adee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03391

    TJ 62160, 13 août 2025, RG 25/03391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1218 Appel des causes le 13 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03391 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXO Nou

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03391

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/03391

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03391 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDEH ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c5eb8daa57c7f67ccbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1